Objet

Ces conditions de vente sont conclues entre l’entreprise individuelle Delfina de Jésus FERNANDEZ, Le-jardin-imaginaire, dont le siège social est situé 3, rue de la Concorde – 67800 BISCHHEIM, immatriculée au Registre des Entreprises de SCHILTIGHIEM, sous le numéro 852 185 016, dénommée ci-après « le vendeur » et, toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l’acheteur ». L’acquisition d’un produit à travers le présent site internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande.

Les conditions de ventes applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur. Le-jardin-imaginaire peut faire évoluer ces conditions de ventes afin de répondre à la législation et aux règles du marché.

Produits

"Le-jardin-imaginaire" propose des produits qui sont confectionnés et créer manuellement minutieusement, le vendeur ne peut cependant 

garantir la durée de vie de l'objet. Chaque produit est contrôlé avant l'envoi de la commande.

 "Le-jardin-imaginaire" se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits en fonction de la saison ou des évènements sur l'année. Chaque produit présenté sur le site www.lejardinimaginaire.com est sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques le poids, la dimension.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.lejardinimaginaire.com est destinée à tous les acheteurs, ceux-ci devront s’assurés que la livraison est autorisée à rentrer dans leur territoire autre que la France.

Prix

Les prix figurant sur le catalogue du site www.lejardinimaginaire.com sont en Euros. Le vendeur est une entreprise individuelle non assujetti à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

"Le-jardin-imaginaire" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ils sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur au moment de la validation de la commande en fonction du poids du colis.

Commande et mode de paiements

Avant toute commande l’acheteur doit créer un compte personnel sur le site, il pourra ainsi voir l’avancement de la commande et gérer son profil, modifier ou supprimer son compte à tout moment.

Paiement par virement bancaire

Lors de la validation de la commande les coordonnées du vendeur sont communiquées à l'acheteur, celui-ci effectue le virement du montant de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée un e-mail lui sera envoyé pour l'en informer. "Le-jardin-imaginaire" expédiera les produits après réception du virement sur son compte.

Paiement par chèque

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande sous enveloppe affranchie, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Delfina de Jésus FERNANDEZ  au siège sociale de l'entreprise. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société le-jardin-imaginaire  expédiera les produits après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. "Le-jardin-imaginaire" pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le mauvais traitement d'acheminement du transport n’engage en rien la responsabilité du vendeur.

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit non détériorer au vendeur pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur.

La réclamation

Si la commande devait arriver endommagée ou que le colis ai été livré par erreur à une autre adresse, l’acheteur est invité à contacter le vendeur aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. Le courriel est à privilégier.

Si la responsabilité du transporteur est engagée, une réclamation devra se faire auprès du transporteur. Une indemnisation sera possible uniquement si une assurance a été incluse dans les modalités de livraison.

Si la responsabilité du vendeur est établie, celui-ci s’engage à remplacer ou rembourser la commande et prendra en charge les frais de retour.

Garantie

Les produits proposé par "Le-jardin-imaginaire" sont des objets créer manuellement et minutieusement  de garantie ne peut être possible sur ces produits.  Tous les produits sont contrôlés avant d’être envoyés chez l'acheteur et emballé avec précaution.

Responsabilité

"Le-jardin-imaginaire", dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.lejardinimaginaire.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société "Le-jardin-imaginaire". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel

La société "Le-jardin-imaginaire" s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel.

Aucune information bancaire n’est conservée sur le site internet.
"Le-jardin-imaginaire" s’engage à ne pas revendre ou céder ses fichiers clients à des tiers.

Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de STRASBOURG dans le BAS-RHIN.